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11 communes françaises changent de nom

Un décret publié le 7 novembre 2018 par le Journal officiel donne la liste des 11 communes qui viennent d'être officiellement rebaptisées.

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16 novembre - Vie et services publics

Brexit : le projet d'accord entre le Royaume-Uni et l'Union européenne

La Commission européenne, dans un communiqué de presse du 14 novembre 2018, décrypte le projet d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit) dont les négociateurs des deux parties ont réussi à convenir.
Il pose le cadre général dans lequel évolueront les relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni une fois que les traités et le droit européens cesseront de s'appliquer à ce pays.
585 pages, 185 articles et neuf annexes pour gérer le Brexit
Le projet d'accord règle notamment (...) lire la suite

16 novembre - Vie et services publics

Union européenne : vers un Acte européen sur l'accessibilité

Le 8 novembre 2018, le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un accord à propos de l'Acte européen sur l'accessibilité, un large éventail de mesures visant à améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap.
L'Acte européen, qui constitue un projet de directive, s'inscrit dans la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées adoptée par la Commission européenne.
Améliorer la vie quotidienne de 80 millions de citoyens européens
Plus de 15% de la population (...) lire la suite

16 novembre - Vie et services publics

Dons d'ovocytes et de spermatozoïdes : à la recherche de volontaires

Vous êtes en bonne santé ? Vous êtes une femme de 18 à 37 ans ou un homme de 18 à 45 ans ? Savez-vous que l'Agence de la biomédecine recherche de nouvelles donneuses d'ovocytes et de nouveaux donneurs de spermatozoïdes afin de répondre aux besoins des couples en attente d'une assistance médicale à la procréation (AMP) ?

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15 novembre - Vie et services publics

Le dossier médical partagé (DMP) : qu'est-ce que c'est ?

Le dossier médical partagé (DMP) est un carnet de santé numérique gratuit, confidentiel et sécurisé qui conserve vos informations de santé (traitements, résultats d'examens, pathologies, allergies...) afin de les partager avec les professionnels de santé de votre choix pour améliorer votre prise en charge, particulièrement en cas d'urgence. Mais à qui s'adresse-t-il ? Comment peut-on créer un DMP ? Son accès est-il entièrement sécurisé ? Autant de questions auxquelles Service-public.fr répond.

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15 novembre - Vie et services publics

Troubles de voisinage : le délai pour agir en justice est de cinq ans

Le délai pour se plaindre d'un trouble de voisinage est de cinq ans a précisé la Cour de cassation dans un arrêt du 23 septembre 2018.

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15 novembre - Vie et services publics

Déchets : les bons gestes au quotidien 

Qu'est-ce qu'un déchet ? Comment peut-on éviter d'en produire autant ? Pourquoi est-ce important ? Alors que la semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) se déroule du 17 au 25 novembre 2018, retrouvez quelques conseils pratiques pour essayer de diminuer vos déchets au quotidien.

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15 novembre - Vie et services publics

Publicités éphémères sur les trottoirs : suspension de l'expérimentation à Lyon

Alors qu'un décret du 22 décembre 2017 prévoyait d'expérimenter le marquage des trottoirs à des fins publicitaires dans les agglomérations de Bordeaux, Lyon et Nantes et après la suspension de cette expérimentation à Bordeaux et Nantes dès le mois de janvier 2018, c'est au tour de Lyon de mettre fin à ces marquages au sol comme le précise un arrêté publié au Journal officiel du 26 octobre 2018.

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15 novembre - Vie et services publics