• Accueil
• Commune
  • Présentation de la commune
  • Localisation
• Conseil municipal
  • Les élus
  • Derniers conseils
  • Calendrier
• Tourisme
  • Les gites
  • La croix
• Vie au Pays
  • Ecole Groupement Scolaire
  • Urbanisme
  • Employés communaux
  • Associations
  • Manifestations et festivités
  • Commerces et artisans
• Demandes administratives
  • Informations
• Services
  • Agence postale
  • Cantine scolaire
  • Télé assistance
  • Portage des repas à domicile
• Château
  • Le Château
• Gallerie photo
  • Photos

Site réalisé avec Web63.fr

Météo

Situer

Syndication

Afficher/masquer les détails

Contrôle URSSAF : le report de sa date ne nécessite pas l'envoi d'un nouvel avis

Un avis de contrôle Urssaf doit indiquer la date de la première visite de l'agent de contrôle. Toutefois, le report de cette date ne nécessite pas l'envoi d'un nouvel avis. C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation le 15 mars 2018.

lire la suite

25 avril - Vie et services publics

Recours à l'intelligence artificielle dans l'entreprise : quel impact sur les salariés ?

L'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) au sein d'une entreprise ne constitue pas toujours « un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés », permettant au CHSCT de recourir à une expertise. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 12 avril 2018

lire la suite

25 avril - Vie et services publics

Écoles privées hors contrat : un contrôle renforcé

Opposition à l'ouverture d'établissements privés hors contrat, conditions pour diriger ce type d'établissement, amendes et fermeture en cas de non-respect des règles... L'encadrement des établissements scolaires privés hors contrat est renforcé avec la publication au Journal officiel du 14 avril 2018 de la loi portant sur le régime d'ouverture et de contrôle de ces établissements.

lire la suite

25 avril - Vie et services publics

GBL, un solvant industriel utilisé comme drogue, attention danger !

Suite à des comas parfois mortels, consécutifs à l'absorption de GBL dans certains clubs parisiens depuis la fin de l'année 2017, que faut-il savoir sur la toxicité de ce produit ? Réponses avec le site drogues.gouv.fr.

lire la suite

25 avril - Vie et services publics

Débroussaillage des terrains : pensez-y avant l'été !

Alors que l'été approche, le ministère de l'Intérieur rappelle qu'en matière de lutte contre les feux de forêts, le débroussaillage des terrains autour des habitations est parfois obligatoire, notamment dans tous les départements des régions Nouvelle-Aquitaine, Corse, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

lire la suite

25 avril - Vie et services publics

Déclaration des revenus : et si les montants de vos salaires ou de vos pensions ne sont pas pré-remplis ?

Dans le cadre de la déclaration 2018 sur les revenus 2017, les montants imposables de vos revenus et retraites sont en général pré-remplis sur votre déclaration de revenus. Mais que faire faire si votre déclaration n'est pas pré-remplie ? Réponses avec impots.gouv.fr, le site de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

lire la suite

25 avril - Vie et services publics

Droit au logement opposable : les chiffres de 2017

La loi du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable (Dalo), permet aux personnes mal logées répondant à l'un des critères d'urgence, de faire valoir leur droit à un logement décent ou un hébergement digne. Pour être reconnu Dalo, la personne doit déposer un dossier devant une commission départementale de médiation (Comed) qui est chargée de se prononcer sur le caractère prioritaire des demandes. Le préfet dispose alors d'un nouveau délai de 3 à 6 mois pour faire une proposition de logement (...) lire la suite

25 avril - Vie et services publics

Livret A : un taux plancher prévu en 2020

À compter du 1^er février 2020, le taux du livret A ne pourra pas être inférieur à un taux plancher de 0,5 €. C'est ce que vient d'annoncer le ministère de l'Économie et des Finances dans le cadre de la réforme de la formule de calcul du taux du livret A.

lire la suite

24 avril - Vie et services publics